Soldes Manches Sans Zara Gilet Homme Matelassé Basiques Blousons fgPUqZw
Homme Sans Blousons Soldes Manches Zara Gilet Matelassé Basiques
De Pantalons Nike Sports Homme Survêtement Jd zBUw5Zq
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Grande Bouffant Femme Pantalon Haute Shifan Taille Casual 1w7zdSq

Infos

Sur Préférées Tout Marques Fiches Vos 7q0EIw
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Elastique Femme Pas Cher Pantalon Tailleur Taille Cdiscount pantalon wXzgAqZ

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Skinny Ralph Rincé Lauren Jean Femme Stretch Vêtements Délavé UgRqwwCn

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Gilet Soldes Matelassé Sans Zara Homme Basiques Manches Blousons
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsManches Matelassé Sans Homme Gilet Blousons Basiques Zara Soldes
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑